Additif temporaire aux règlements des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Astro », « Banco », « Millionnaire », « Morpion » et « Tac o Tac gagnant à vie » relatif à l'opération « Promotion grattage festival des jeux

J.O. 152 du 1 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Additif temporaire aux règlements des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Astro », « Banco », « Millionnaire », « Morpion » et « Tac o Tac gagnant à vie » relatif à l'opération « Promotion grattage festival des jeux »

NOR : ECOZ0599265X

Le présent règlement relatif à l'opération Festival des jeux est pris en complément des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée dénommés « Astro » fait le 20 février 2004 et modifié le 21 février 2005 (publications au Journal officiel du 7 mars 2004 et du 6 mars 2005), « Banco » fait le 29 juin 2001 et modifié le 18 juin 2004, le 28 juillet 2004 et le 10 février 2005 (publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 5 juillet 2004, du 3 août 2004 et du 4 mars 2005), « Millionnaire » fait le 28 novembre 2001 et modifiée le 5 avril 2002, le 12 décembre 2003, le 30 mars 2004 et le 4 avril 2005 (publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 11 avril 2002, du 18 décembre 2003, du 16 avril 2004 et du 14 avril 2005), « Morpion » fait le 29 juin 2001 et modifié le 4 juin 2003, le 16 juin 2003, le 13 mai 2004 et le 10 février 2005 (publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 juin 2003, du 21 juin 2003, du 27 mai 2004 et du 18 février 2005) et « Tac o Tac gagnant à vie » fait le 6 novembre 2003 et modifié le 2 décembre 2003, le 29 décembre 2003, le 22 janvier 2004, le 3 février 2004, le 6 octobre 2004 et le 16 juin 2005 (publications au Journal officiel du 11 novembre 2003, du 5 décembre 2003, du 3 janvier 2004, du 25 janvier 2004, du 6 février 2004, du 19 octobre 2004 et du 21 juin 2005). Cet additif sera caduc le 30 octobre 2005.

Article 2

2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération appelée « Promotion grattage festival des jeux » dans le cadre de l'opération nationale appelée Festival des jeux.

2.2. A l'occasion de l'opération nationale Festival des jeux, des dépliants comprenant, entre autres, un ticket promotionnel à gratter seront distribués du 7 juillet 2005 au 26 août 2005 inclus en France métropolitaine, à Monaco, dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Ce ticket promotionnel permettra au joueur achetant, en point de vente, un ticket de jeu Astro, Banco, Millionnaire, Morpion ou Tac o Tac gagnant à vie de se voir offrir immédiatement par le titulaire du point de vente un second ticket du même jeu contre remise du ticket promotionnel correspondant et ce du 7 juillet 2005 au 30 septembre 2005 inclus.

Sous la couche à gratter de chaque ticket promotionnel figure le nom du jeu pour lequel le joueur bénéficie d'un ticket offert pour un ticket de ce même jeu acheté, la mention « un offert pour un acheté » ainsi qu'un symbole représentant soit un téléphone, soit une étoile, soit un soleil, soit un ballon, soit une note de musique. Les symboles à découvrir sous la couche grattable ne sont pas liés à la Promotion grattage festival des jeux.

Si, sur un ticket promotionnel figurent d'autres éléments que ceux listés ci-dessus, le ticket a subi une anomalie d'impression. Dans ce cas, le ticket promotionnel n'est pas valable et le joueur envoie son ticket promotionnel défectueux au service Relations joueurs à l'adresse indiquée au sous-article 2.6, qui, après vérification du caractère défectueux du ticket envoyé, lui fera parvenir un nouveau ticket promotionnel.

L'opération Promotion grattage festival des jeux ne s'applique pas aux prises de jeux effectuées par internet, par terminal numérique et par terminal en libre service.

Aucun ticket ne pourra être offert contre remise du ticket promotionnel correspondant après le 30 septembre 2005.

2.3. La valeur du ticket offert n'est ni modifiable, ni échangeable, ni fractionnable, ni remboursable.

2.4. Sur les 3 500 000 tickets promotionnels distribués, tous les tickets sont gagnants et se répartissent comme suit :

525 000 sont gagnants d'un ticket Banco pour un ticket Banco acheté ;

525 000 sont gagnants d'un ticket Morpion pour un ticket Morpion acheté ;

1 050 000 sont gagnants d'un ticket Astro pour un ticket Astro acheté ;

1 050 000 sont gagnants d'un ticket Millionnaire pour un ticket Millionnaire acheté ;

350 000 sont gagnants d'un ticket Tac o Tac gagnant à vie pour un ticket Tac o Tac gagnant à vie acheté.

L'impression, sur les tickets promotionnels, du ticket de jeu offert est aléatoire.

2.5. Chaque ticket promotionnel ne donne droit, pour un ticket de jeu Astro, Banco, Millionnaire, Morpion ou Tac o Tac gagnant à vie acheté, qu'à un ticket offert du même jeu et ce quel que soit le nombre de tickets de jeux achetés.

2.6. Il est possible de se procurer le dépliant comprenant un ticket promotionnel participant à l'opération Promotion grattage festival des jeux sur simple demande adressée, avant le 12 août 2005, à La Française des jeux, relations joueurs, dépliant festival des jeux, 77230 Moussy-le-Vieux. Cette demande est limitée à une seule par personne (même nom, même adresse) sur toute la durée de l'opération.

2.7. L'opération Promotion grattage festival des jeux peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements des jeux de loterie instantanée mentionnés à l'article 1er.

Article 3

Le coût de l'opération Promotion grattage festival des jeux est financé par prélèvement sur le fonds permanent mentionné à l'article 14 du décret no 78-1067 du 9 novembre 1978. Le prélèvement correspond à la valeur faciale du ticket offert multipliée par le pourcentage des mises du jeu concerné qui est alloué aux gagnants de ce jeu.

Article 4

A peine de forclusion (le cachet de la poste faisant foi), toutes les réclamations relatives à l'opération Promotion grattage festival des jeux sont à adresser par écrit à La Française des jeux, relations joueurs, 77230 Moussy-le-Vieux, au plus tard le 29 octobre 2005, à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Au-delà de cette date, aucune réclamation ne sera admise.

Article 5

La participation à l'opération Promotion grattage festival des jeux implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux et des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée dénommés Astro, Banco, Millionnaire, Morpion et Tac o Tac gagnant à vie.

Article 6

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juin 2005.

Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac